Le Code Général de normalisation Comptable (C.G.N.C) est conçu en 2 parties :
| 1ère Partie | 2ème Partie |
| “Norme Générale Comptable” (NGC) qui définit les principes comptables fondamentaux et le dispositif de forme qui doit régir toute comptabilité normalisée.
La norme comptable définit : – les objectifs à atteindre par la comptabilité et les états de synthèses (régularité et image fidèle) ; – un ensemble de principes fondamentaux, véritables système de base de la comptabilité. N.B Les établissements financiers, les banques et assurances, restent régis par les dispositions de la présente Norme Générale Comptable, même s’ils disposent de plans comptables sectoriels autonomes. |
lan Comptable Général des Entreprises” (PCGE), constitue le cadre pratique d’application de la “Norme Générale Comptable” (NGC) aux entités économiques qui remplissent les caractéristiques de “l’entreprise”
Le plan comptable marocain qui est la référence dans laquelle l’utilisateur trouvera les règles à utiliser. N.B : Bien que le P.C.G.E. prévoie un certain nombre de cas particuliers d’application, certaines branches d’activité très spécifiques pourront faire l’objet d’adaptations du P.C.G.E. dans le cadre de plans comptables professionnels. |
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| La Norme Générale Comptable (N.G.C) est conçue de façon à satisfaire les 2 objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont :
– de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; – de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise à tous les utilisateurs des comptes, privés ou publics. La conception de la Norme Générale Comptable a un objectif d’information et de mettre en place un moyen pour présenter un dispositif légal cohérent quant au fond et quant à la forme de la comptabilité normalisée. La norme doit présenter un ensemble d’informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise. La comptabilité doit donc présenter des informations pertinentes et fiables présentant une signification précise pour tous les utilisateurs, pouvant constituer des outils d’analyse sérieux et efficaces pour tous les utilisateurs. |
