La procédure de création d’entreprise s’apprête à être entièrement dématérialisée. Le projet de loi instaurant la nouvelle procédure a été adopté au Conseil du gouvernement et place l’Ompic au cœur de la réforme. La création d’entreprise, jusqu’ici véritable parcours du combattant, pourrait bien être facilitée. L’Economiste indique ainsi, dans son édition du lundi 19 février, que la…
Au Maroc, l’impôt sur le revenu (IR) est calculé à partir d’un barème progressif dont les taux s’élèvent pas paliers successifs. Pour les revenus salariaux, l’impôt sur le revenu (IR) est prèlevé à la source par l’employeur et figure sur le bulletin de paie. Des déductions sociales et fiscales sont appliquées sur le revenu brut imposable pour calculer un revenu net imposable (RNI).…
La Loi de Finances pour l’année 2018 a institué l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels. Aussi, les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le 1er mars 2018, leur revenu global et de payer l’impôt y…
La loi de finances 2018 a institué un barème progressif au lieu du barème proportionnel. Le nouveau barème de l’IS progressif s’appliquera à compter de l’exercice né à partir du 1er janvier 2018. Par conséquent, la déclaration fiscale au titre de 2017 s’effectuera selon l’ancien barème à savoir : Montant du bénéfice net (en dirhams) Taux Inférieur ou égal…
Le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente depuis le 1er janvier dernier, annonce la Direction générale des impôts (DGI). Ce changement intervient en application des dispositions de la Loi de finances pour l’année 2018. Ainsi, ce timbre mobile n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives, précise la DGI.…
Bonne nouvelle pour les entreprises privées qui attendent le règlement, par l’État, de leurs arriérés de TVA. L’ensemble des banques marocaines peuvent désormais avancer ces créances sur le budget de l’État aux entreprises. «Charge ensuite pour la Direction générale des impôts de rembourser ces banques», a déclaré Mohammed Boussaïd, ministre de l’Économie et des finances,…
Selon les dispositions de l’article 15 du dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958, il est interdit à tout fonctionnaire d’exercer, à titre professionnel, une activité lucrative privée ou relevant du secteur privé, de quelque nature que ce soit, sous peine de poursuite disciplinaire, à l’exception de la production des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.
Le ministère de l’Economie et des Finances a publié ce vendredi 12 janvier un communiqué annonçant le lancement d’un nouveau régime de change flexible. En l’occurrence la bande de fluctuation du dirham passe à 5%. Le communiqué précise que : « la parité du dirham est déterminée à l’intérieur d’une bande de fluctuation de ±2,5%, contre ±0,3%…
