Période du 15 Mars au 30 Juin ; Sous condition de validation du secteur d’activité par le comité de veille économique de la CNSS.
3 cas de figures :
1er cas :
Éligibilité : L’arrêt total de l’activité constaté par les autorités locales et la fédération professionnelle si elle existe et si affiliation de cette fédération à la CGEM. La déclaration doit être déposée via le portail CNSS.
Mesure : 2000 dhs par mois et par salarié en plus de ses allocations familiales et sa couverture par l’AMO.
2eme cas :
Éligibilité : Ne pas réduire le nombre de salariés de plus de 20 % par rapport à la déclaration du mois de Février. Il faudra remplir un formulaire via le portail CNSS.
Mesure : Exonération de la part patronale de la CNSS pour l’entreprise. Les salariés libérés percevront aussi 2000 dhs par mois et par salarié d’indemnité.
3eme cas :
Éligibilité : Les sociétés qui ont réduit le nombre de salariés de plus de 20 % par rapport à la déclaration du mois de Février. Il faudra remplir un formulaire via le portail CNSS.
Mesure : Les salariés libérés percevront aussi 2000 dhs par mois et par salarié d’indemnité.
En cas de fraude la CNSS engagera des poursuites envers la société pour être remboursé.
