La procédure de création d’entreprise s’apprête à être entièrement dématérialisée. Le projet de loi instaurant la nouvelle procédure a été adopté au Conseil du gouvernement et place l’Ompic au cœur de la réforme.
La création d’entreprise, jusqu’ici véritable parcours du combattant, pourrait bien être facilitée. L’Economiste indique ainsi, dans son édition du lundi 19 février, que la procédure sera dématérialisée suite à l’adoption par le Conseil du gouvernement, le 15 février dernier, d’un projet de loi relatif à la création d’entreprise en ligne. Le quotidien souligne que, dès la publication du texte législatif au Bulletin officiel, la procédure électronique s’imposera comme la seule voie à emprunter pour créer une entreprise au Maroc. Tous les documents nécessaires à l’opération seront déposés via une plateforme en ligne.
Dans cette nouvelle configuration, l’OMPIC jouera le rôle de guichet unique pour centraliser l’ensemble des démarches administratives. L’Economiste précise que les CRI, les notaires, les comptables et les avocats auront accès à la plateforme et pourront donc intervenir. Les statuts de la société devront être déposés, dans un délai de 10 jours, au CRI qui se chargera de les transférer à l’OMPIC. Le journal ajoute qu’un décret est attendu pour établir la liste des documents à joindre à la déclaration de création d’entreprise. Au total, ce sont d’ailleurs trois décrets d’application qui sont attendus, rapporte L’Economiste qui craint que cela ne retarde la réforme, l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi étant conditionnée par la publication au Bulletin officiel de tous les décrets.
Cette plateforme servira également à l’obtention des attestations et extraits administratifs, ainsi qu’au paiement des droits relatifs aux différentes formalités administratives. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du Comité national de l’environnement des affaires et de l’amélioration du classement du Maroc dans le rapport Doing Business.
