En vertu de la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts les plafonds des indemnités admis en exonération conformément à l’article 57-1° du CGI comprennent les gratifications sociales liées à
un évènement familial. Ces gratifications sont composées :
– de primes de naissance,
– de primes de mariage,
– de primes de circoncision,
– de prime décès d’un ascendant ou descendant,
– de prime de l’allocation de rentrée scolaire,
– de prime d’achat de jouets de la fête d’achoura
– de prime de l’achat de mouton pour l’Aid Eladha
L’indemnité est exonérée dans la limite de 2.500 dh par an et couvre tous les évènements ci-dessus confondus survenus au cours de l’année 2018.
Or en vertu de la note circulaire relative à l’assiette de cotisations à la CNSS, la prime pour l’achat du mouton de l’Aid El Kebir accordée forfaitairement une seule fois par an à l’ensemble du personnel ne doit pas dépasser 2.000 dhs par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation